L’enquête publique complémentaire en cours sur le projet de de traitement déchets radioactifs nitratés TDN d’Orano Malvési par le méga incinérateur et son four à charbon est un EVENEMENT majeur pour l’environnement du Narbonnais. C’est aussi un évènement historique car deux petites associations narbonnaises RUBRESUS et COL.E.R.E ont réussi à enrayer la puissante machine de l’Etat et de la filière nucléaire en démontrant devant la justice les irrégularités de l’autorisation préfectorale du traitement obtenue à marche forcée par le préfet A. Thirion, d’où la suspension de l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2017 prononcée par la Cour d’Appel de Marseille dans son jugement du 21 octobre 2022.

Le déroulement éclair de la nouvelle enquête publique voulu par le préfet apporte son lot de surprises et pourtant elle passerait quasiment inaperçue au vu du mutisme qu’observe la presse locale à ce sujet. RUBRESUS livre ici des informations exclusives qui éclairent la réalité de la situation et tente de rompre l’omerta médiatique.

Une participation massive, record et tonitruante de la population

Malgré le très bref délai accordé à la consultation du public d’à peine 15 jours (5-19 juin) et son annonce tardive quelques jours avant, la population narbonnaise et des environs s’est enflammée avec une participation record de près de 550 contributions dont 512 ont été portées sur le registre dématérialisé via le site dédié. Le score écrasant d’avis défavorables (près de 90%) est sans appel. Dès la clôture de la consultation le 19 juin à 23h59, les contributions ont été retirées du site et ne sont plus accessibles à la consultation. Nos demandes personnelles d’accès au registre, répétées auprès des services préfectoraux, sont restées lettre morte. La démarche de notre cabinet d’avocats Atmos Avocats, Paris, a permis de l’obtenir et nous avons le plaisir de vous l’adresser ci-joint.

Vous noterez la haute qualité des contributions et la bonne tenue des contributeurs qui représentent toutes les strates de la société narbonnaise. Au côté du public et des associations qui se sont massivement exprimés, il est remarquable de relever les avis défavorables d’élus locaux et du département, de mouvements politiques divers, de la profession vitivinicole ainsi que de personnalités de la société civile, mais aussi spontanément de médecins. Les avis défavorables des maires de Narbonne et de Cuxac d’Aude sollicités par la procédure de l’enquête publique ainsi que celui de Saint Marcel sur Aude confortent la large opposition au projet TDN. On comprend pourquoi les autorités et porteur du projet rechignent à une publicité des résultats probants et désastreux à leur égard de cette consultation publique.

Un commissaire enquêteur submergé, embarrassé

Le commissaire enquêteur nommé pour la présente enquête est celui qui avait mené celle en septembre 2016. Il avait alors regretté la très faible participation du public dont le nombre de contributions se comptait sur les doigts. La population n’avait pas été bien informée des enjeux de ce dossier touffu, complexe et avait été prise au dépourvu en pleine rentrée.

Depuis, inlassablement, les associations ont informé et mobilisé la population face aux enjeux sanitaires et environnementaux du funeste projet TDN. Ainsi, malgré la précipitation de l’annonce de l’enquête et une très courte durée de consultation, le public narbonnais a su répondre massivement et pertinemment.

Fort de plus de 80 enquêtes publiques à son actif, le commissaire enquêteur a fait part cette fois lors de notre entretien à sa permanence de sa grande surprise devant ce record de contributions. Devant cette avalanche de contributions à analyser, il n’a pu tenir le délai fixé par le préfet qui attendait son rapport le 19 juillet et a obtenu un report au vendredi 28 juillet. Le préfet qui souhaitait abréger l’enquête publique se retrouve dans la position de l’arroseur arrosé.Comment v a réagir le commissaire enquêteur face au verdict sans appel de l’écrasant refus du projet TDN par la population avec un demi-millier de contributions défavorables ? En 2016, il a émis un avis favorable au vu des seules informations d’Orano, des avis favorables des autorités, des maires, de l’avis favorable d’ECCLA et en absence d’une notable contestation populaire (RUBRESUS avait été la seule association à s’élever contre le projet TDN).

Aujourd’hui la situation a radicalement changé :

·         avis défavorables massifs de la population, des maires, d’élus, d’experts·         importante documentation scientifique contradictoire établie par des experts scientifiques indépendants et les associations, disponible et étayée, sur la fragilité du procédé TDN, sur les impacts sanitaires et environnementaux des rejets atmosphériques du traitement des déchets radioactifs nitratés par un méga incinérateur au sein de la plus importante vile de l’Aude

·         irrégularités de la précédente enquête validées par le tribunal qui a retoqué l’autorisation préfectorale de l’installation TDN, l’avis  de l’Autorité Environnementale de 2016 et plusieurs éléments du dossier OranoLe commissaire enquêteur dispose maintenant d’éléments irréfutables justifiant pleinement un avis défavorable en toute impartialité. Les éléments antérieurs qui l’avaient conduit à émettre alors un avis favorable sont aujourd’hui obsolètes.

Valse préfectorale

Le départ de l’actuel préfet T. Bonnier et l’arrivée d’un nouveau préfet en ce mois d’août, en plein déroulement de l’enquête publique imposée par la justice, ne nous rassurent pas quant à l’issue de l’enquête publique et à la prise en compte des avis massifs défavorables exprimés par la population et élus.

5 préfets successifs auront été au chevet du projet TDN en 7 ans, ce qui ne nous semble pas le meilleur gage d’une instruction approfondie, pertinente et indépendante d’un dossier particulièrement sensible de traitement en toute sécurité sanitaire et environnementale du stock géant de déchets radioactifs nitratés accumulé au cours des 60 dernières années d’activité du site narbonnais de Malvési.

Black-out par la presse locale sur la tournure de l’enquête publique ?

Depuis 2016, la population alertée des impacts sanitaires et environnementaux du projet TDN par les associations s’est massivement mobilisée notamment par des rassemblements de plusieurs milliers de personnes, du jamais vu à Narbonne. La suspension de l’autorisation du traitement TDN et la tenue d’une nouvelle enquête publique par jugement de la Cour d’Appel d’octobre 2022 constituent dans ce contexte un évènement de première importance pour le Narbonnais. Or, la presse locale s’est abstenue de couvrir l’avancement de l’enquête publique et n’a pas fait écho aux résultats exceptionnels de la consultation publique. RUBRESUS n’a pourtant pas manqué de la solliciter à plusieurs reprises en l’informant du succès retentissant du demi-millier des contributions défavorables au projet TDN et en commentant la nature des contributions selon le communiqué ci-joint. Toujours prompte à relayer les opérations d’Orano de sponsoring de clubs sportifs, de mentorat d’établissement d’enseignement et formation, de soutien d’œuvres de bienfaisance, d’agriculteurs, d’institutions locales (Parc naturel Régional de la Narbonnaise, du Syndicat Mixte du Delta de l’Aude), comme à publier des pages publicitaires de propagande sur le projet TDN, la presse locale observe aujourd’hui un silence assourdissant qui pourrait être ressenti comme un black-out complaisant privant d’informations les habitants du Narbonnais sur la tournure de l’enquête publique en cours massivement défavorable au projet TDN.  Il serait dommage que la presse locale confisque un débat public aussi important pour le Narbonnais.

On espère qu’une chape de plomb ne viendra pas étouffer ce mouvement citoyen ni affecter l’enquête publique.

Lire le communiqué Rubresus et COL.E.R.E

Lire les contributions à l’enquête publique